Arrêté A/2004/7786/PRG/SGG portant attributions et organisation de l'observatoire national des villes du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de l'observatoire national des villes du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de réaliser, de définir, d'organiser, de suivre, d'évaluer et de réglementer la participation des collectivités locales dans la réalisationdes études des composantes, économiques, financières et structurelles en vue d'une meilleure administration des villes.