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Arrêté A/2006/3321/MT/SGG portant institution de la redevance sûreté maritime au port de Conakry.

Country
Guinea
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Il est institué au port de Conakry une "redevance sûreté maritime" pour rémunérer les prestations de service fournies dans le cadre de la mise en oeuvre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gui80891.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée n° 15*16, 10 août 2006, p. 132.
Source language

French

Legislation Amendment
No