Arrêté A/2006/3390/MT/SGG portant homologation des tarifs de prestations de service au profit de l'Agence de navigation maritime.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les tarifs de prestations de service au profit de l'Agence de navigation maritime sont réajustés et fixés selon le barême prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée n° 15*16, 10 août 2006, p. 132.
Source language
French
Legislation Amendment
No