Arrêté A/2013/047/SG-PRG/CA/SGG du 23 janvier 2013, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (ASCAD).

Le présent arrêté définit les attributions, l’organisation et fonctionnement de l'Agence du service civique d'action pour le développement.
L’Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (ASCAD), sous l'autorité de la Présidence de la République, a pour objet de contribuer par l’engagement au volontariat, à la formation civique et professionnelle des volontaires du SCAD dans un cadre militaire en vue de leur insertion socioéconomique dans le monde du travail. A ce titre, elle est particulièrement chargée de: définir les orientations stratégiques et les missions prioritaires du service civique d'action pour le développement en respectant l'adéquation formation-emploi; assurer le recrutement et la formation civique et professionnelle des jeunes sans qualification ou des jeunes diplômés sans emplois en vue de leur participation au processus de développement de la nation; promouvoir et valoriser le service civique auprès des jeunes, des populations, des collectivités, des entreprises et des partenaires institutionnels et opérationnels; veiller à l'accès équitable des citoyens au service civique d'action pour le développement; assurer ou faciliter l'insertion des jeunes volontaires dans le monde du travail ; assurer la gestion des appuis logistiques, matériels et financiers de toutes les structures et activités de l'agence du service civique pour le développement ; assurer la coopération dans le domaine du service civique et du volontariat avec les structures similaires dans la sous-région, en Afrique et dans le monde; et mettre en place un système de suivi et de valorisation des anciens volontaires.
L’Agence du Service Civique d'Action pour le Développement est structurée de la façon suivante: le conseil d'Administration et la Direction Générale.