Arrêté A/2013/210/MEEF/SGG du 20 février 2013, portant ancrage institutionnel du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe le cadre institutionnel du corps paramilitaire des conservateurs de la nature. Le Corps Paramilitaire des Conservateurs de la Nature est géré par le Ministère en charge des Eaux et Forêts. L'organisation, le fonctionnement et le mode de gestion du personnel seront définis conformément aux dispositions du décret de création du corps Paramilitaire des Conservateurs de la Nature et de ses textes d'application.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No