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Arrêté A/2013/2226/MHTA/CAB/DRH/SGG du 22 mai 2013, portant attributions et organisation de l'office national de promotion de l'artisanat.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions et l’organisation de l'office national de promotion de l'artisanat dont la mission est la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement en matière de promotion de l'artisanat.
A ce titre, il est particulièrement chargé de: mettre en œuvre la Lettre de Politique de Développement de l'Artisanat dans les domaines de la formation, du financement et de la promotion des produits de l’artisanat; contribuer à l'amélioration constante de la qualification professionnelle des artisans ; favoriser la mise en place de systèmes de financement approprié en faveur des artisans; assister les artisans dans l'amélioration de la qualité des produits; faire des recherches sur les technologies appropriées dans le secteur de l'artisanat ; appuyer les artisans et organisations professionnelles d'artisans pour l'accès aux marches publics et privés; œuvrer à une meilleure participation des artisans aux manifestations nationales et internationales; élaborer un programme annuel de manifestations commerciales des produits de l'artisanat ; organiser, en rapport avec les organismes et organisations artisanales intéressés, des foires-expositions artisanales au niveau national et international; œuvrer à l'ouverture des vitrines d'exposition-vente des produits artisanaux dans les lieux appropriés; œuvrer à la protection des inventions d'œuvres artisanales par l'appui à l'acquisition des droits de propriété et brevets d'invention; promouvoir la consommation des produits artisanaux sur le marché national et international ; œuvrer à l'établissement des relations de coopération entre le Centre Bambou-Rotin, les institutions et organisations spécialisées; œuvrer à l'approvisionnement du Centre en bambou/rotin et matières secondaires ; veiller à la bonne gestion des infrastructures d'appui aux artisans notamment les centres et villages artisanaux, salons de l'artisanat ; entreprendre, en rapport avec la Direction Nationale de l'Artisanat, toutes mesures visant la préservation du patrimoine de l'artisanat, la promotion des normes et de la qualité des produits, l'encouragement de l’innovation et la protection des inventions ; œuvres artisanales; promouvoir les règles d'hygiène et de sécurité au travail ainsi que le système de protection sociale dans le secteur de l'artisanat. L'Office National de Promotion de l'Artisanat comprend : un Conseil d’Administration ; et une Direction Générale.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No