Arrêté A/2013/397/MA/CAB/SGG du 04 mars 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de préparation et d'organisation des élections de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture de Guinée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture un Comité Technique de préparation d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée.
Le Comité technique de préparation et d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée est chargé de: l'élaboration des correspondances liées aux élections; la préparation matérielle et pédagogique des élections au niveau National pour la Chambre Nationale d'Agriculture et au niveau Régional pour les Chambres Régionales d'Agriculture; l'élaboration du chronogramme des élections des différentes Chambres; l’élaboration du budget des élections la préparation des actes administratifs lies aux élections des Chambres d'Agriculture de Guinée; l’élaboration des rapports sur le déroulement des élections des Chambres d'Agriculture; réaliser des missions de sensibilisation des Électeurs, des Autorités et Opérateurs économiques Agricoles de procéder au recensement des électeurs.
Le Comité technique de préparation et d'organisation des élections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Régionales d'Agriculture de Guinée est chargé de: l'élaboration des correspondances liées aux élections; la préparation matérielle et pédagogique des élections au niveau National pour la Chambre Nationale d'Agriculture et au niveau Régional pour les Chambres Régionales d'Agriculture; l'élaboration du chronogramme des élections des différentes Chambres; l’élaboration du budget des élections la préparation des actes administratifs lies aux élections des Chambres d'Agriculture de Guinée; l’élaboration des rapports sur le déroulement des élections des Chambres d'Agriculture; réaliser des missions de sensibilisation des Électeurs, des Autorités et Opérateurs économiques Agricoles de procéder au recensement des électeurs.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No