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Arrêté A/2013/4267/MEEF/CAB/SGG du 13 août 2013, portant code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.

Country
Guinea
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe le code de conduite du corps paramilitaire des conservateurs de la nature. Il s’agit notamment des obligations du personnel du corps des conservateurs de la nature ; des responsabilités du corps des conservateurs de la nature ; et des sanctions.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Gui173945.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.gn
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté A/2014/3985/MEEF/CAB/SGG du 10 septembre 2014, portant création du comité de pilotage du projet d'appui à l’opérationnalisation du corps paramilitaire des conservateurs de la nature.