Arrêté A/2013/4296/MA/CAB/SGG du 13 aout 2013, portant création et organisation du comité de pilotage du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (PNAAFA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en place un Comité de Pilotage du Programme National d'Appui aux Acteurs des Filières Agricoles (PNAAFA). Le Comité de Pilotage (CP) du PNAAFA est chargé de : examiner et valider les rapports annuels d'activités et d'exécution budgétaire du Programme; examiner et valider le programme annuel de travail et le budget de l'année suivante; suivre les recommandations des missions d'audit, de suivi el de supervision ; veiller à la cohérence du PNAAFA et des Programmes de Travail et Budgets Annuels (PTBA) avec les politiques, programmes, projets et activités des autres opérateurs nationaux; procéder à l'aménagement des documents clés du Programme en fonction des évolutions significatives du contexte socioéconomique du pays et des stratégies d'invention des bailleurs de fonds.
Les membres de ce comité sont issus des services publics, privés et de la société civile. II se réunit deux fois par an : une session ordinaire et éventuellement une session extraordinaire (pour examiner des questions particulières et urgentes).
Les membres de ce comité sont issus des services publics, privés et de la société civile. II se réunit deux fois par an : une session ordinaire et éventuellement une session extraordinaire (pour examiner des questions particulières et urgentes).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No