Arrêté A/2013/474/MEEF/CAB/SGG du 11 mars 2013, portant adoption du guide général d’évaluation environnementale.

Le présent Guide général qui comprend deux parties principales : la Première partie porte sur la présentation générale du Guide général d’évaluation environnementale ; la Deuxième partie décrit les projets soumis à la procédure d’étude d’impact environnemental et social ; et des annexes qui renferment toutes autres informations pouvant être nécessaires à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social des travaux, ouvrages ou aménagements, pour objet de fournir aux promoteurs de projets à empreinte environnementale majeure, les orientations, le cadrage administratif nécessaire pour la conduite de l’étude ou de la notice d’impact selon le cas. Le Guide propose la procédure, la structure et le contenu du rapport d’étude d’impact de manière à refléter la portée de l’impact du projet sur l’environnement.