Arrêté A/2014/589/MEF/SGG du 13 mars 2014, portant création, organisation, composition et fonctionnement du comité de pilotage de filets sociaux productifs en République de Guinée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée un organe consultatif pour la mise en œuvre du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP), dénommé Comité de Pilotage chargé de superviser l'exécution de PSFP qui, à terme, devra en collaboration avec le Groupe National de Protection Sociale (GNPS) mettre en place les bases d'une stratégie de Filets Sociaux de plus grande ampleur.
Le Comité de Pilotage a pour principales missions: assurer la représentation des principales parties prenantes au PFSP ; définir les choix stratégiques et valider les étapes essentielles; examiner et approuver les programmes annuels d'activités préparés par la Cellule de Coordination du PFSP en collaboration avec les services techniques concernes; donner un avis sur les rapports d'exécution annuels, les rapports de suivi et évaluation et d'analyse d'impacts socioéconomiques et environnementaux; proposer les mesures permettant de remédier aux problèmes rencontrés lors de l’exécution du projet; faciliter les relations avec les Ministères, les Collectivités locales et les autres Institutions impliquées dans la mise en œuvre du Projet; veiller à la cohérence des interventions avec la stratégie nationale de protection sociale ; élaborer des rapports généraux et spécifiques, ponctuels périodiques rendant compte du suivi et de l'évaluation du Projet. Le Comité de Pilotage examine l'état d'avancement du PSFP en fonction des engagements souscrits par les différents partenaires ainsi que les problèmes rencontres dans l'exécution du Projet. Sur la base des solutions proposées, les membres du comité prennent des décisions pour contribuer à la bonne exécution du Projet dans les meilleures conditions d'efficacité et d'efficience. Le Comité de Pilotage peut en outre, émettre des avis et suggestions qui seront soumis au Ministère de tutelle. Les membres de ce comité sont issus des services publics, privés et de la société civile.
Le Comité de Pilotage a pour principales missions: assurer la représentation des principales parties prenantes au PFSP ; définir les choix stratégiques et valider les étapes essentielles; examiner et approuver les programmes annuels d'activités préparés par la Cellule de Coordination du PFSP en collaboration avec les services techniques concernes; donner un avis sur les rapports d'exécution annuels, les rapports de suivi et évaluation et d'analyse d'impacts socioéconomiques et environnementaux; proposer les mesures permettant de remédier aux problèmes rencontrés lors de l’exécution du projet; faciliter les relations avec les Ministères, les Collectivités locales et les autres Institutions impliquées dans la mise en œuvre du Projet; veiller à la cohérence des interventions avec la stratégie nationale de protection sociale ; élaborer des rapports généraux et spécifiques, ponctuels périodiques rendant compte du suivi et de l'évaluation du Projet. Le Comité de Pilotage examine l'état d'avancement du PSFP en fonction des engagements souscrits par les différents partenaires ainsi que les problèmes rencontres dans l'exécution du Projet. Sur la base des solutions proposées, les membres du comité prennent des décisions pour contribuer à la bonne exécution du Projet dans les meilleures conditions d'efficacité et d'efficience. Le Comité de Pilotage peut en outre, émettre des avis et suggestions qui seront soumis au Ministère de tutelle. Les membres de ce comité sont issus des services publics, privés et de la société civile.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No