Arrêté A/2014/600/MVAT/CAB/SGG du 18 mars 2014, fixant les règlements d'urbanisme dans la Commune de Kaloum à Conakry.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe, en application des recommandations du plan de développement urbain de la ville de Conakry, les règlements d'urbanisme dans la commune de Kaloum à Conakry. La Commune de Kaloum est divisée en (08) huit zones urbaines qui sont : zone d'activités liées au port ; zone industrielle liée au port ; zone Commerciale et d'Affaires ; zone d'affaires et résidentielle ; zone d'habitat économique ; Corniches Sud et Nord; zones de bâtiments historiques; et zones réservées. Ces zones font l’objet de contrôle des nuisances, notamment pour l’évacuation des eaux résiduaires et la pollution de l'atmosphère.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No