Arrêté A/2014/6037/MEEF/CA B/SGG du 11 décembre 2014, portant organisation et fonctionnement du secrétariat exécutif du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale.

Le présent arrêté fixe l’organisation et le fonctionnement du secrétariat exécutif du comité technique d'élaboration de la politique nationale de protection sociale. Le Secrétariat Exécutif est assuré par la Direction Nationale de l'Action Sociale. Il est chargé de proposer les termes de référence, le budget, la feuille de route et tout autre document relatif à l’élaboration de la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS); élaborer le dossier d'appel d'offre relatif à l'élaboration du document de PNPS et le soumettre au Comité; participer à la mobilisation des ressources nécessaires à l'élaboration de la Politique Nationale de Protection Sociale; engager et d'exécuter toutes les dépenses liées à l'exécution des différentes activités; organiser les rencontres du Comité Technique d'Élaboration de la Politique Nationale de Protection Sociale; assurer le suivi des travaux des consultants exécuter recommandations du Comité Technique d'élaboration de la Politique Nationale de Protection Sociale ; et organiser les ateliers régionaux et nationaux relatif à l'élaboration et à la diffusion du document de PNPS.