Arrêté A/2015/1671/MIPMEPSP/CAB du 22 mai 2015, portant homologation de trente-neuf normes dans le domaine agro-alimentaire.

Le présent arrêté définit l’homologation de trente-neuf normes dans le domaine agro-alimentaire. Sous réserve des dérogations prévues à l'Article 11 de la Loi L11993/040/CTRN du 15 octobre 1993, la référence aux normes homologuées citées à l'article 1er du présent Arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers de charges des marchés passés par l'Etat, les Régions, les Communes, les Collectivités Décentralisées, les Établissements Publics et les Entreprises Privées.