Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée.

Le présent arrêté régit la réglementation de l'exportation de l'huile de palme en république de Guinée, dans le cadre du suivi par le Ministère du Commerce, des statistiques d'exportation de l'huile de palme et en vue d'assurer le rapatriement effectif des devises y afférentes, l'exportation de l'huile de palme sur l'ensemble du territoire national. Tout exportateur d'huile de palme doit être muni des documents suivants: la carte professionnelle du commerce import/export; la Demande Descriptive d'Exportation; le certificat d'origine; le certificat de Contrôle de qualité; le certificat phytosanitaire ; la lettre d'engagement de rapatriement des devises issues de l'exportation en cours. Une autorisation d'exportation du Ministre du Commerce ou de son représentant est délivrée à l'exportateur au vu des documents cités ci- dessus précisant davantage la quantité embarquée.