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Arrêté A/2016/030/MEEF/SGG du 08 février 2016, portant création, organisation, fonctionnement et composition du comité de pilotage du projet « établir un marché de biogaz pour le développement et l'utilisation des ressources du biogaz en Guinée » et du comité technique restreint.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée conformément aux dispositions légales en matière de protection de l'environnement, un Comité de Pilotage du Projet «Etablir un marché de biogaz pour le développement et l'utilisation des ressources du biogaz en Guinée».
Ce comité a pour mission la prise de décision sur l'orientation politique et la gestion du projet; assurer le suivi et les évaluations du projet en s'assurant de la qualité des processus et des produits; examiner et l'approbation des propositions de modifications des activités programmées et du cadre institutionnel du projet; examiner et l'approbation des plans de travail annuel et trimestriel; examiner et l'approbation des plans et des rapports de suivi; examiner et l'approbation des rapports d'activités et d'avancement.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No