Arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides.

Le présent arrêté crée, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets Solides (CIDS).
Le CIDS est un organe délibérant, chargé de coordonner la mise en œuvre des réformes relatives à la professionnalisation de la gestion des déchets solides. A cet effet, il est chargé de la prise de toutes les orientations et décisions, visant la professionnalisation de la gestion des déchets solides; la validation de tous les livrables du consultant recruté en appui au processus de professionnalisation de la gestion des déchets solides ; la validation et le suivi de la mise en œuvre du plan opérationnel stratégique pour le court et moyen terme.