This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté A/2017/1089/MPCI/CAB/SGG du 17 mars 2017, portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet filets sociaux productifs.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée et fixe l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet filets sociaux productifs. Le Comité de Pilotage est chargé de superviser l'Exécution du Projet Filets Sociaux Productifs. A ce titre, il est particulièrement chargé de: assurer la représentation des principales parties prenantes du Projet Filets Sociaux Productifs; définir les choix stratégiques et valider les étapes essentielles ; examiner et approuver le programme annuel d'activités préparé par la Cellule de Coordination du Projet Filets Sociaux Productifs, en collaboration avec les services techniques concernés ; donner un avis sur les rapports d'exécution annuels, des rapports de suivi et évaluation et d'analyse d'impacts sociaux économiques et environnementaux ; proposer des mesures permettant de remédier aux problèmes rencontrés lors de l'exécution du projet ; faciliter les relations avec les Ministères, les Collectivités locales et autres Institutions impliqués dans la mise en œuvre du Projet ; veiller à la cohérence des interventions avec la Stratégie Nationale de Protection Sociale ; élaborer des rapports généraux et spécifiques ponctuels périodiques rendant compte du suivi et de l'évaluation du projet.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No