Arrêté A/2023/MCIPME/CAB/SGG portant réglementation de l'exportation de l'anacarde, du café et du cacao.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est autorisé, pour toute sortie sur Territoire National de l’Anacarde, du Café et du Cacao, à transiter par les voies aérienne, ferroviaire, maritime et terrestre.
L'arrêté prévoit aussi que tout départ de l'Anacarde, du Café et du Cacao de la Guinée vers l'international doit faire l'objet d'une Déclaration préalable a l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX) et que tout lot destiné à l'exportation doit être gradé à 14% d'humidité pour le Café et 10% d'humidité pour le Cacao.
Également sont prévues des conditions formelles, techniques et douanières que l'opérateur doit remplir pour pouvoir exporter.
L'arrêté prévoit aussi que tout départ de l'Anacarde, du Café et du Cacao de la Guinée vers l'international doit faire l'objet d'une Déclaration préalable a l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX) et que tout lot destiné à l'exportation doit être gradé à 14% d'humidité pour le Café et 10% d'humidité pour le Cacao.
Également sont prévues des conditions formelles, techniques et douanières que l'opérateur doit remplir pour pouvoir exporter.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No