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Arrêté A/2024/619/MCIPME/CAB/SGG du 30 avril 2024, portant interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté instaure une interdiction temporaire d’exportation de certaines denrées alimentaires pour une durée de trois mois, à compter du 11 mars 2024. Cette mesure vise à garantir l’approvisionnement du marché intérieur en produits essentiels, dans un contexte de tension sur les denrées alimentaires. Les produits concernés par cette interdiction sont : le piment (sec et frais), l’aubergine, la farine de manioc, le maïs, la farine de maïs, le fonio, la patate douce et l’oignon. L’arrêté prévoit également des sanctions pénales à l’encontre de toute personne enfreignant cette interdiction. L’exécution de cette mesure est confiée à plusieurs structures étatiques, notamment la Direction Générale des Douanes, la Police des Frontières, les services déconcentrés du Ministère du Commerce, ainsi que les autorités administratives territoriales
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel del la République.
Source language

French

Legislation Amendment
No