Arrêté conjoint A/2005/671/MAEEF/ fixant les taux des redevances forestières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les taux des redevances forestières sur les produits issus de l'exploitation directe du domaine forestier, les produits secondaires, sur les bordereaux de route sur le bois d'oeuvre et les droits de timbre du certificat d'origine sur les bois destinés à l'exportation.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté conjoint A/96?1195/MAE/MF du 6 mars 1996.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 3, 10 février 2005, p. 16.
Source language
French
Legislation Amendment
No