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Arrêté Conjoint A/2020/1590/MEEF/MPAEM/SGG Portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
En application des dispositions des instruments juridiques internationaux en matière de protection des espèces de faune et de flore sauvages auxquels la Guinée est partie et des dispositions légales et réglementaires nationales en la matière, le présent Arrêté fixe les mesures de protection des espèces de Raie et Requîns sauvages en Guinée. L'introduction sur le territoire national, d'espèces exotiques est interdite sauf dérogation expresse accordée par les Ministre en charge de la faune et de la flore sauvages et des pêches. Les mesures de protection visées par les dispositions du présent arrêté incluent également l'interdiction de toute destruction des habitats de ces espèces.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No