Arrêté conjoint AC/2013/048/SGPRG/ MJEJS/CAB/SGG du 23 janvier 2013, portant statut du volontaire du service civique d'action pour le développement.

Le présent arrêté détermine le statut du volontaire du service civique d'action pour le développement dans le cadre de la mission de l’Agence du Service Civique d’Action pour le Développement (ASCAD).
L’Agence du Service Civique d'Action pour le Développement (ASCAD) a pour objet de contribuer par l’engagement au volontariat, à la formation civique et professionnelle des volontaires du SCAD dans un cadre militaire en vue de leur insertion socioéconomique dans le monde du travail.