Arrêté conjoint AC/2016/6074/MEF/MB/MMG/SGG du 26 septembre 2016, portant les taux et tarifs des prix fixes, des taxes et redevances résultant de l'octroi, du renouvellement, de la prolongation du transfert et ou de l'amodiation des titres miniers et autorisations.

Le présent arrêté, en application des articles 159-11, 160, 161, 162 et 165 du Code Minier de la République de Guinée, fixe les taux et tarifs des redevances, les taxes et droits fixes relatifs à l'octroi, au renouvellement, à la prorogation, a la cession, au transfert et/ou à l'amodiation des titres miniers.