Arrêté conjoint AC/2017/263/MS/MEPA/SGG du 09 février 2017, portant création, attribution et fonctionnement du comité technique de pilotage des projets de santé humaine et animale (CTP/PASSP, LABOGUI, REDISSE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée au sein le Ministère de la Santé et le Ministère de l'Elevage et des Productions Animales, un Comité de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires (PASSP), du Projet d'Appui aux Laboratoires (LABOGUI) et du Projet Régional d'Amélioration des Systèmes de Surveillance en Afrique de l'Ouest (REDISSE). Ce Comité est créé dans le cadre de l'approche une seule Santé.
Le Comité Technique de Pilotage de Projets Santé est chargé d’approuver : a) les documents d'orientation d'élaboration des Plans d'Actions Opérationnels (PAO) des projets PASSP, REDISSE et LABOGUI pour chaque exercice budgétaire ; b) les PAO desdits projets ainsi que les Budgets avant leur soumission à l'avis de Non Objection de la Banque Mondiale et de l'AFD; c) les rapports trimestriels et annuels élaborés par la coordination du projet avant leur soumission à la Banque Mondiale et à l'AFD; d) Les rapports d'Audit des projets avant leur transmission aux bailleurs ; e) Le rapport des projets à la revue à mi-parcours et le rapport d'évaluation finale des projets avant leur soumission à la Banque Mondiale et à l'AFD; f) La performance de la gestion et du fonctionnement de la coordination des projets. Par ailleurs, le Comité Technique de Pilotage de Projets Santé est chargé de suivre : a) l'état d'avancement global de l'exécution des activités des projets et les relations de travail entre le personnel de l'unité de gestion et les techniciens des Ministères de la Santé, de l'Elevage et des Productions Animales ; b) la mise en œuvre efficace et efficiente des recommandations des missions de supervision conjointe des projets (Banque mondiale et AFD) et de celles des Audits ; c) l'exécution des contrats de prestations de services des spécialistes des projets par la validation de leurs résultats globaux à la fin de chaque année budgétaire; et effectuer : a) au moins deux (02) supervisions conjointes par an au niveau déconcentré (périphérique), assorties d'un rapport qui sera adressé à la Banque Mondiale et l'AFD pour information.
Le Comité Technique de Pilotage de Projets Santé est chargé d’approuver : a) les documents d'orientation d'élaboration des Plans d'Actions Opérationnels (PAO) des projets PASSP, REDISSE et LABOGUI pour chaque exercice budgétaire ; b) les PAO desdits projets ainsi que les Budgets avant leur soumission à l'avis de Non Objection de la Banque Mondiale et de l'AFD; c) les rapports trimestriels et annuels élaborés par la coordination du projet avant leur soumission à la Banque Mondiale et à l'AFD; d) Les rapports d'Audit des projets avant leur transmission aux bailleurs ; e) Le rapport des projets à la revue à mi-parcours et le rapport d'évaluation finale des projets avant leur soumission à la Banque Mondiale et à l'AFD; f) La performance de la gestion et du fonctionnement de la coordination des projets. Par ailleurs, le Comité Technique de Pilotage de Projets Santé est chargé de suivre : a) l'état d'avancement global de l'exécution des activités des projets et les relations de travail entre le personnel de l'unité de gestion et les techniciens des Ministères de la Santé, de l'Elevage et des Productions Animales ; b) la mise en œuvre efficace et efficiente des recommandations des missions de supervision conjointe des projets (Banque mondiale et AFD) et de celles des Audits ; c) l'exécution des contrats de prestations de services des spécialistes des projets par la validation de leurs résultats globaux à la fin de chaque année budgétaire; et effectuer : a) au moins deux (02) supervisions conjointes par an au niveau déconcentré (périphérique), assorties d'un rapport qui sera adressé à la Banque Mondiale et l'AFD pour information.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No