Arrêté conjoint n° 5024/MPA/SGG/2000 portant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la Pêche et de l’Aquaculture destinés à la consommation humaine.

Le présent arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine.
Ces règles s’appliquent notamment aux navires usines ; au débarquement des produits de la pêche ; aux établissements ou infrastructures à terre ; aux conditions spéciales pour la manipulation des produits de la pêche dans les établissements à terre (produits frais, congelés, décongelés, transformés, conservées, fumage, salage, et parasites) ; au contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production (surveillance générale, contrôles sensoriels, contrôles parasitaires , contrôles chimiques, contrôles microbiologiques, contaminants présents en milieu aquatique) ; conditionnement des produits de la pêche (emballage) ; à la documentation des produits de la pêche ; et à la conservation et distribution des produits de la pêche (entreposage et transport).