Arrêté conjoint nº 5024/MPA/MS/SGG/2000 portant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine.

Le présent arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine. L'arrêté comprend 28 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Conditions applicables aux navires usines (II); Débarquement des produits de la pêche (III); Conditions générales pour les établissements à terre (IV); Conditions spéciales pour la manipulation des produits de la pêche pour les établissements à terre (V); Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production (VI).