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Arrêté n° 5026/MPA/SGG/2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement de produits de la pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté définit les règles régissant le contrôle de la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement de produits de la pêche, notamment les eaux utilisées dans les établissements à des fins de fabrication de traitement, de conservation ou de mise sur le marché des produits de la pêche destinés à être consommés par l’homme ; les eaux affectant la salubrité de la denrée alimentaire finale ; et la glace alimentaire d’origine hydrique.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No