Arrêté n° 92/0200 MARA/SEP/CAB portant adoption du plan de pêche 1992.

Nous présentons ce plan de pêche même s'il n'intéresse exclusivement que l'année 1992, en raison de l'importance qu'il revêt, en tant que premier plan de pêche élaboré par un pays africain. Le présent plan constitue le support du mécanisme de conservation, protection et exploitation des ressources halieutiques de la République de Guinée (art. 1). Comme cela l'a été signalé au préalable, le plan est applicable à la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre de la même année (art. 4). Les caractéristiques du plan sont les suivantes: en premier lieu, il s'agit d'un plan de conservation, qui se fixe pour objectif d'assurer la gestion rationnelle des ressources et la protection des espèces en voie de disparition. Il est conçu sur la base de données disponibles au moment de son élaboration, et est sujet à modification par arrêté du Secrétaire d'état à la pêche, en cas d'avènement d'informations scientifiques pertinentes. Le plan s'applique à l'espace maritime placé sous juridiction de la République de Guinée, et en définit les dimensions. Il examine les ressources disponibles, les zones de pêche, les maillages autorisés selon le type de capture prévue ou le type de pêche pratiquée (artisanale ou industrielle). Il précise que tout engin ou méthode de pêche non habituellement utilisés dans la mer territoriale et la zone économique exclusive guinéenne ne seront admissibles que sous forme expérimentale autorisée par arrêté du Secrétaire d'Etat à la pêche.
Le chapitre relatif aux saisons de pèche introduit la licence annuelle établie sur la base d'une période moyenne de 200 jours de pêche. Il distingue la pêche artisanale de la pêche industrielle en précisant le nombre de navires autorisés et les quotas de captures.