Arrêté n° A/2003/N.5957/MAE/CAB réglementant l'exercice de la profession vétérinaire.

Cet arrêté est organisé en 7 Chapitres. LE Chapitre 1 établit, comme condition générale, que l'exercice de la profession vétérinaire soit soumis aux conditions prévues à l'article 89 de la loi du 29 Août 1995.
Le Chapitre 2 définit les catégories du personnel de l'élevage autorisé à exercer la profession vétérinaire et le Chapitre 3 identifie les activités de la profession vétérinaire.
Le Chapitre 4 réglemente l'exercice de la profession vétérinaire dans le secteur public alors que le Chapitre 5 réglemente celle exercée à titre privé.
Le Chapitre 6 est dédié à l'objet de l'inspection des établissements destinées à l'exercice privé de la profession vétérinaire ainsi qu'à la procédure relative.
Les dispositions finales, qui font l'objet du Chapitre 7, concerne principalement la dénomination utilisée dans l'exercice de la profession vétérinaire.