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Arrêté n° A/2011/MPA/SGG portant attributions et organisation de la direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’attributions et d’organisation de la direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture.
La Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture (DNPCA), sous l'autorité du Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture, a pour mission d'assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la pêche continentale et de l'aquaculture.
A cet effet, la Direction Nationale est chargée de : coordonner l'ensemble des activités et programmes touchant la pêche continentale et l'aquaculture; mener les études visant l'évaluation du potentiel en pêche continentale et en aquaculture et proposer un schéma pour son exploitation durable; formuler des avis techniques sur les activités menées sur le terrain, dans le domaine de la pêche continentale et de l'aquaculture; introduire, expérimenter et diffuser toutes les techniques susceptibles d'améliorer la productivité de la pêche continentale et de l'aquaculture, ainsi que des industries qui s'y rattachent; étudier et proposer toutes mesures visant la conservation, l'aménagement et l'exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques et aquacoles ; assurer, en partenariat avec l'Observatoire National des Pêches, la collecte et le prétraitement des données statistiques relatives à l'aquaculture et à la pêche continentale; faciliter l'acheminement des données collectées vers l'Observatoire National des Pêches; favoriser la promotion de groupements de producteurs, capables de prendre en charge les fonctions économiques liées au développement de la pêche continentale et de l'aquaculture; assurer l'animation, l'encadrement et la formation des opérateurs; veiller, en collaboration, avec d'autres services du département, à la mise en œuvre et à l'application de la réglementation en matière de pêche continentale et d'aquaculture; participer à la conception, à l'élaboration, a la planification et à la mise en œuvre des stratégies et plans d'actions visant le développement de la pêche continentale et de l'aquaculture; et proposer des axes de collaboration avec les partenaires au développement.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No