Arrêté n°a/2003/mae/cab portant conditions et modalités d'installation des privés dans le domaine vétérinaire.

Cet arrêté se compose de 3 Chapitres. Le Chapitre 1 fixe des dispositions générales et établit quelles sont les personnes physiques ou morales qui peuvent être installées en privé dans le domaine des activités vétérinaires. Ensuite ce Chapitre donne les définitions nécessaires pour l'interprétation du texte.
Le Chapitre 2, qui s'articule sur 3 Sections, s'occupe de fixer les conditions et les modalités d'installation d'un établissement d'exercice de la profession vétérinaire et du recrutement du personnel par le responsable de l'établissement d'exercice privé de la profession vétérinaire.
Les dispositions finales, contenues dan le Chapitre 3, réglementent le transfert d'un établissement d'exercice privé de la profession vétérinaire ainsi que sa fermeture et les conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives.