This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n°A/2019/6265/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant approbation du plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les métaux lourds, pesticides, PCB et Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAPs).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Arrêté approuve le plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les métaux lourds, pesticides, PCB et Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAPs). Les dispositions de ce plan de l'Office National de contrôle Sanitaire des produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA) constituent le cadre de référence qui d'écrit le principe sanitaire, le processus, les modalités, et les méthodes en vigueurs pour les prélevements des échantillons et leurs analyses. Le plan de surveillance de ces contaminants de l'ONSPA en Guinée pourra être modifié si des nouvelles informations ou des méthodes pertinentes et récentes se présentent.
Date of text
Entry into force notes
Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No