Arrêté n°A/2019/6270/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 fixant les critères microbiologiques et chimiques applicables aux produits de pêche et d'aquaculture, destinés à la consommation humaine.

Le présent arrêté fixe les critères microbiologiques et chimiques applicables aux produits de pêche et d'aquaculture, destinés à la consommation humaine. Le respect des normes microbiologiques et chimiques sont à vérifier par l'exploitant de la production jusqu'à la mise sur le marché des produits de pêche et d'aquaculture de l'établissement agréé. Les responsables de l'établissement s'engagent obligatoirement à: informer l'Autorité Compétente des résultats et des mesures prises concernant les lots incriminés; réviser les méthodes de contrôle des points critiques pour identifier la source des contaminations, incluant une augmentation de la fréquence des analyses; s'interdire de commercialiser pour la consommation humaine des lots incriminés en raison de la découverte de germes pathogènes ou du dépassement des critères fixés; archiver les résultats d'analyses. Les normes microbiologiques applicables à la production des poissons, des crustacés, des mollusques cuits et autres produits de la pêche sont fixées à l'Annexe du présent arrêté.