Arrêté n°A/6264/MPEMA/CAB fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Le présent Arrêté fixe les règles sanitaires régissant la production, la transformation, la conservation, le transport et la mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine. Avant d'être mis sur le marché, les produits de la pêche destinés à la consommation humaine doivent être soumis à un contrôle sanitaire préalable. En outre, ils doivent être manipulés, conditionnés, munis d'une identification selon la nature du produit (frais, congelés, décongelés, fumés, salés, séchés, en conserves, semi-conserves, sel marin, etc.) ou entreposés dans les établissements agréés, dans le respect des exigences d'hygiène prévues par le présent arrêté.
En cas de transformation, les mollusques et crustacés doivent satisfaire aux exigences fixées en matière de préparation, transformation, congélation, emballage, entreposage, transport et de contrôle sanitaire. Pour les produits de l' aquaculture, l' abattage doit intervenir dans les conditions d'hygiène appropriées : produits non souillés de terre, de vase, ou fèces et doivent être maintenus réfrigérés en l' absence de transformation directement après l'abattage. Toute délivrance d'une licence de pêche est soumise à l' obtention préalable d'un agrément technique et sanitaire délivré par les services de l'Autorité Compétente. L'agrément technique et sanitaire doit être renouvelé si, au cours de l'année de sa validité, un navire de pêche entreprend d'exercer d'autres activités que celles pour lesquelles, il a été agréé. Tous les navires de pêche agréés doivent figurer dans un répertoire tenu par l'Autorité Compétente.