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Arrêté nº 008/93/MARA/CAB fixant les modalités de paiement des marins-observateurs.

Country
Guinea
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte dispositions relatives à la présence à bord des navires de pêche d'un marin-observateur et fixe les modalités de paiement de son salaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gui4399.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats africains riverains de l'océan Atlantique, mars 1995, volume II, p. 553.
Source language

French

Legislation Amendment
No