Arrêté nº 015/MARA/CAB/90 d'application du décret portant réglementation des industries du bois.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte dispositions d'application du décret réglementant l'industrie du bois. Il indique quelle est la procédure pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice d'une activité de transformation de produits forestiers.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAL nº 41, 1992, p. 139 à 142.
Source language
French
Legislation Amendment
No