Arrêté nº 0436/MARA/CAB/88 - Zones de pêche et maillages pour la pêche artisanale avancée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte dispositions relatives aux zones de pêche et maillages pour la pêche artisanale avancée.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats membre de la Commission sous-régionale des pêches, novembre 1994, p. 212 et 213.
Source language
French
Legislation Amendment
No