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Arrêté nº 203/MARA/SEP/CAB/8 - Distinction entre la pêche artisanale traditionnelle et la pêche artisanale avancée.

Country
Guinea
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte définition des 2 types de pêche artisanale et indique les conditions requises pour pouvoir exercer chacun d'eux (licences, autorisation pour l'utilisation d'un navire collecteur,...).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gui4404.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, novembre 1994, p. 209.
Source language

French

Legislation Amendment
No