Arrêté nº 5026/MPA/MS/SGG/2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les normes à respecter en ce qui concerne la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de la pêche.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No