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Arrêté nº 5026/MPA/MS/SGG/2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de la pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les normes à respecter en ce qui concerne la qualité des eaux utilisées dans les établissements de traitement des produits de la pêche.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No