Arrêté nº 5027/MPA/MS/SGG/2000 portant réglementation des conditions techniques et d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions techniques et d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No