Arrêté nº 91/3977/MARA/CAB d'application du décret réglementant la profession d'oiseleur.

Cet arrêté indique quels sont les documents devant constituer le dossier de demande d'agrément pour la profession d'oiseleur et fixe la procédure d'instruction et les modalités de délivrance de cet agrément. L'agrément ne s'applique pas aux espèces rares ou menacées d'extinction, reconnues par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage ménacées d'extinction.