Arrêté nº A/2004/7031/MPA/SGG portant approbation du manuel de procédure d'inspection et d'assurance de la qualité des produits halieutiques.

Le présent arrêté porte approbation du manuel de procédure d'inspection et d'assurance de la qualité des produits halieutiques. Le manuel constitue le cadre de référence qui décrit l'organisation de l'inspection, le contrôle de la qualité des produits de la pêche, les méthodes d'analyse et de certification des produits, et les procédures d'inspection des établissements, fabriques de glaces, débarcadères, entrepôts frigorifiques, navires-usine, navires de pêche, moyens de transport et marchés.