Décision D/2017/001/MPAEM/CAB/SGG du 10 janvier 2017, portant création d'une cellule d'alerte sur les produits de pêche et d’aquaculture.

La présente décision crée, sous l'autorité du Directeur Général de l'Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA), une Cellule d'alerte rapide sur les produits de pêche et d'aquaculture.
La Cellule a pour mission de : analyser dans un délai maximum de 24 heures le contenu des messages d'alerte qui lui sont transmis par l'autorité compétente ; donner les avis sur les dispositions à prendre en vue de minimiser les risques ; rédiger un rapport détaillé à l'attention de l'Autorité compétente sur les questions débattues lors de l'examen des messages d'alerte ; appuyer l'Autorité compétente à certaines tâches, en particulier des travaux préparatoires aux avis scientifiques, des tâches d'assistance scientifique et technique, la collecte de données et l'identification des risques émergents ; contribuer à l'élaboration d'une politique nationale qui permet d'assurer les consommateurs sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits halieutiques ; développer des relations scientifiques et techniques de coopération avec les organismes nationaux et internationaux compétents en matière de qualité sanitaire des produits de la pêche destinés à la consommation humaine ; indiquer ou actionner les mesures conservatoires en cas de pollution dépassant la norme indiquée conventionnellement.