Décret 2011 /042/PRG/SGG du 25 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère de la Pêche et de l'aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les règles d’attributions et d’organisation du Ministère de la Pêche et de l'aquaculture. Le Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, de la politique du Gouvernement dans es domaines de la Pêche et de l'Aquaculture et d'en assurer le suivi. Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture comprend: un Secrétariat Général; les Services d'Appui; les Directions Nationales; les Services Rattachés; les établissements Publics; les Services Déconcentrés territoriaux; les Organes Consultatifs; et le Projet Public est le Projet d'appui au Développement de la pêche et de l'Aquaculture.
Des Arrêtés du Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales, des Services Déconcentrés Territoriaux et des Services d'Appui
Des Arrêtés du Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales, des Services Déconcentrés Territoriaux et des Services d'Appui
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No