Décret 2011-307-PR-SGG du 21/12/2011 portant création de l'unité de coordination des infrastructures de transport et d'évacuation du Sud Simandou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, au sein de la Société Guinéenne de Patrimoine Minier, (SOGUIPAMI), une Unité de Projet appelée l'Unité de Coordination des Infrastructures de Simandou, dédiée à la conception, à la mise en place des organes de la société d'infrastructures (SPV) conformément à l'Accord Transactionnel signé le 22 avril 2011 entre la République de Guinée et la société SlMFER S.A.
L’Unité de Coordination des Infrastructures du Simandou est chargée d'assurer la mise en place de la Société des Infrastructures (SPV) nécessaires à la réalisation du projet Simandou et d'apprécier les travaux déjà exécutés, de suivre ceux en cours et d'initier, en rapport avec les partenaires de l'Etat au sein de la SPV, et les activités futures.
L’Unité de Coordination des Infrastructures du Simandou est chargée d'assurer la mise en place de la Société des Infrastructures (SPV) nécessaires à la réalisation du projet Simandou et d'apprécier les travaux déjà exécutés, de suivre ceux en cours et d'initier, en rapport avec les partenaires de l'Etat au sein de la SPV, et les activités futures.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No