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Décret 40/2008 portant organisation du Ministère de la pêche et de l'aquaculture.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Pêche et de l’Aquaculture.
A ce titre, il est particulièrement chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture et d’en assurer le suivi et l’évaluation; de concevoir et d’élaborer la législation et la réglementation en matière de pêche et d’Aquaculture et veiller au respect de leur application; de conduire des recherches permettant d’évaluer les ressources halieutiques pour assurer la durabilité de leur exploitation; de garantir une exploitation et une gestion rationnelle des ressources halieutiques, la protection et la préservation de la diversité biologique des habitats et de leurs écosystèmes; de concevoir, de coordonner et d’exécuter des stratégies de développement de la Pêche et de l’Aquaculture; d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les institutions concernées, la politique de suivi, de contrôle et de police des pêches; d’adopter des mesures appropriées conformes aux normes internationales, pour faire respecter le droit des consommateurs à disposer de produits halieutiques ne comportant aucun risque; d’orienter et d’animer en collaboration avec les administrations concernées, la formation et le perfectionnement des ressources humaines; d’assurer la promotion du secteur privé et de favoriser l’insertion et l’emploi des femmes et des jeunes dans le secteur; de promouvoir les technologies appropriées pour le développement intégré du secteur de la pêche et de l’aquaculture; de veiller à l’application de la législation et de la réglementation environnementales dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture; de participer aux négociations et de coordonner et faciliter la mise en œuvre et l’application correcte des conventions, traités régionaux et internationaux en matière de pêche et aquaculture auxquels la Guinée a souscrit .
Date of text
Notes
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/ 2007/ O41/PRG/SGG du 05 décembre 2007.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No