Décret 98/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement du service national de contrôle de qualité et des normes
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le décret présent fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du service national de contrôle de qualité et des normes.
En effet, le service National de contrôlé de Qualité et des Normes est un service du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l’Industrie et du Commerce chargé du contrôle de l’application des lois et règlements relatifs à la qualité et aux normes des biens de consommation en République de Guinée.
Pour accomplir sa mission, le service National de Contrôle de qualité et des Normes comprend une section Administrative et financière ; une Division Technique comprenant ; une Section Analyse Bactériologique ; une Section Produits Agricoles et Aliments Locaux ; une Section Plantes Médicinales et Aromatiques ; et une Section Archive et Documentation.
En effet, le service National de contrôlé de Qualité et des Normes est un service du Ministère de la Promotion du Secteur Privé, de l’Industrie et du Commerce chargé du contrôle de l’application des lois et règlements relatifs à la qualité et aux normes des biens de consommation en République de Guinée.
Pour accomplir sa mission, le service National de Contrôle de qualité et des Normes comprend une section Administrative et financière ; une Division Technique comprenant ; une Section Analyse Bactériologique ; une Section Produits Agricoles et Aliments Locaux ; une Section Plantes Médicinales et Aromatiques ; et une Section Archive et Documentation.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No