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Décret D/2003/074/PRG/SGG portant interdiction de l'exportation du café et du cacao par voie terrestre.

Country
Guinea
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte interdiction de l'exportation du café et du cacao par voie terrestre.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gui42178.pdf
Date of text
Notes
Le Décret D/2002/020/PRG/SGG portant autorisation de l'exportation du café et du cacao par voie terrestre est abrogé par les dispositions du présent décret.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 17, 10 septembre 2003, p. 266.
Source language

French

Legislation Amendment
No