Décret D/2013/069/PRG/SGG du 08 avril 2013, portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts.

Le présent décret fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts. En effet, le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts a pour mission la conception, l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'environnement, des eaux et forêts et du développement durable et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé de: concevoir et élaborer la politique nationale de l'assainissement et veiller à sa mise œuvre; assurer la protection de l'environnement contre toutes les formes de dégradation en collaboration avec les structures concernées; assurer l'aménagement, la reconstitution, la conservation des Forêts, des aires protégées, des écosystèmes fragiles, des bassins versants et la conservation des eaux du sol; veiller à l'exploitation rationnelle des forêts et de la faune sauvage; assurer la certification pour la préservation et la délivrance des autorisations des coupes du bois et dérivés ainsi que des produits forestiers non ligneux; participer à la promotion de sources d'énergies respectueuses de l'environnement ainsi que des technologies propres; mettre en place et gérer les mécanismes de veille et de suivi de l'état de l’environnement naturel et humain; veiller à la préservation du milieu marin et des zones côtières contre toute forme de pollution et de dégradation ; promouvoir et développer la coopération internationale dans les domaines de l'environnement; assure la maîtrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activités socio-économiques; promouvoir les principales actions de développement dans le domaine de l'environnement urbain et rural promouvoir les actions de recherche et de vulgarisation dans le domaine de l'environnement; participer aux négociations des conventions et protocoles multilatéraux dans le domaine de l'environnement et veiller à leur application.
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Environnement des Eaux et Forêts comprend: un Secrétariat General; un Cabinet; des Services d'Appui; des Services rattachés; des Directions Nationales; des Organismes Personnalisés; des Programmes et Projets Publics de Développement; des Services Déconcentrés Territoriaux; et des organes Consultatifs. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.